Déclaration dégâts liés aux nuisibles

Déclaration dégâts liés aux nuisibles

17/07/2020

La DDT a dématérialisé début 2020 la procédure de déclaration de dégâts imputables aux espèces pouvant être classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » par arrêté ministériel ou préfectoral (auparavant appelées « nuisibles »).

II s'agit des dégâts occasionnés par les renard, fouine, martre, putois, belette, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes, étourneau sansonnet, ragondin, rat musqué, raton laveur, chien viverrin, vison d’Amérique, bernache du Canada, pigeon ramier, lapin de garenne et sanglier.

Cette dématérialisation à pour but de faciliter et d'améliorer le traitement et l'analyse des informations issues de ces déclarations, mais aussi le partage et la restitution aux partenaires qui en ferraient la demande.

La démarche est accessible au lien suivant :

http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse-peche/Chasse/Declaration-des-degats-imputables-aux-especes-susceptibles-d-occasionner-des-degats

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