Plan canicule recensement des personnes fragiles

Plan canicule recensement des personnes fragiles

15/06/2017

Conformément à la Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Conformément au Décret n°2004-926 du 1er septembre 2004 pris pour application de l’article L.121-6-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Conformément à la circulaire interministérielle n°219 du 19 mai 2004,

MONSIEUR LE MAIRE INFORME :
- Les personnes de plus de 65 ans et plus ;
- Les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
- Les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, …) ;

domiciliées à BUSSANG, se sentant isolées et désirant se faire répertorier afin d’être suivies en cas de canicule, qu’un REGISTRE NOMINATIF DE RECENSEMENT a été ouvert à la mairie.


INSCRIPTION AU SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE
Renseignements : 03.29.61.50.05

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