Avis du public programme régional forêt et bois

Avis du public programme régional forêt et bois

09/04/2019

Avis de mise en ligne

Participation du public par voie électronique

Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027
de la région Grand Est

En application de l’article L. 122-1 du code forestier, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2018-2027 de la région Grand Est, dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.


La participation du public par voie électronique aura lieu
du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus
selon les modalités précisées dans le présent avis.


Le programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est, établi conformément aux dispositions prévus par le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et D. 121-1 et suivants :

• adapte à la région Grand Est les orientations et objectifs du programme national de la forêt et du bois, approuvé par le décret n° 2017-155 du 8 février 2017 ;

• est élaboré par la commission régionale de la forêt et du bois, présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Cette commission comprend notamment les services régionaux et établissements publics de l’État, des représentants des collectivités territoriales, de la filière forêt-bois et des associations de protection de l’environnement ;

• fait l’objet d’une évaluation environnementale et, dans un contexte transfrontalier, est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d’un autre Etat dans les conditions prévues à l'article L. 123-7 du code de l’environnement, la région Grand Est étant voisine de l’Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse ;

• est soumis à la participation du public ;

• sera arrêté par le ministre chargé des forêts.


Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est :

(lien en fin d'article)


Le dossier de consultation sera également mis à disposition du public sur support papier :

• à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est ;

• dans les préfectures des départements de la région Grand Est.


Les adresses des points de consultation figurent en annexe.

Le dossier de consultation comprend :

• le projet de programme régional de la forêt et du bois et ses annexes ;

• le rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique ;

• le cas échéant, les avis des parcs (parc national et parcs naturels régionaux) consultés ;

• l’avis de l’autorité environnementale ;

• le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.


Les observations et propositions du public doivent être transmises du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus :
• soit en utilisant le formulaire mis à disposition sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du Grand Est (lien en fin d'article)

soit par voie postale — le cachet de la poste faisant foi — à l’adresse suivante :

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Service régional de la forêt et du bois
76 avenue André Malraux
57046 METZ Cedex


Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, des précisions et des demandes de renseignements sur les documents soumis à la consultation pourront être adressées à la DRAAF Grand Est, à l’adresse électronique suivante : prfb.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Le cas échéant, une participation du public pourra être lancée par les autorités concernées des Etats frontaliers (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse), consultées par ailleurs.

Le projet de programme régional de la forêt et du bois de la région Grand Est, le cas échéant modifié pour tenir compte des observations formulées (en France voire par les autres Etats consultés), sera ensuite soumis au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, chargé des forêts, en vue de son approbation.

http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Projet-de-PRFB/

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