mairie de bussang, déclaration de naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance (service Etat-Civil).

Enfants légitimes (dont les parents sont mariés) : les parents doivent se présenter à la clinique où a lieu l'accouchement avec le livret de famille, la clinique se chargeant des formalités administratives pour la déclaration.

Enfants naturels (dont les parents ne sont pas mariés) : 2 possibilités s'offrent à vous :

  • Si les parents ont reconnu l'enfant avant la naissance à la Mairie du lieu de naissance, il suffit de donner le papier ainsi que la carte d'identité des parents à la clinique, qui se chargera de l'envoi des formalités administratives
  • S'il n'y a pas eu de reconnaissance anticipée de l'enfant, le père doit se présenter à la Mairie dans les 3 jours suivant la naissance (jour de celui-ci exclu), muni des pièces d'identité des 2 parents