passeport

Passeport

la mairie de Bussang ne traite plus les demandes : il faut s adresser à une mairie équipée pour la délivrance des passeports biométriques (Le Thillot par exemple)

Il n'y a plus d'inscriptions d'enfants sur les passeports.

Valable 10 ans (sauf pour les mineurs la durée de validité est de 5 ans et permet de voyager à l'étranger, notamment dans les pays qui exigent des visas.

NOTE : LA PRESENCE DE TOUT DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE LORS DU DEPOT DU DOSSIER

Pièces à fournir pour :

  • a) PREMIERE DEMANDE : (personne majeure)
    • Pièce d'identité
    • Copie intégrale d'acte de naissance
    • timbre fiscal :
      • les personnes majeures devront s'acquitter de 86 euros en timbres fiscaux
      • les personnes mineures de moins de quinze ans devront s'acquitter de 17 euros en timbres fiscaux
      • les personnes mineures de quinze ans et plus devront s'acquitter de 42 euros en timbres fiscaux
    • 2 photos d'identité identiques, tête nue, de face sur fond clair
    • 1 justificatif de domicile à votre nom (loyer, EDF, téléphone, impôts, eau, certificat d'imposition ou de non imposition)
  • b) RENOUVELLEMENT ou duplicata : (personne majeure)
    • Ancien passeport périmé ou déclaration de perte ou de vol avec pièce d'identité
    • timbre fiscal : 86 €
      • les personnes majeures devront s'acquitter de 86 euros en timbres fiscaux
      • les personnes mineures de moins de quinze ans devront s'acquitter de 17 euros en timbres fiscaux
      • les personnes mineures de quinze ans et plus devront s'acquitter de 42 euros en timbres fiscaux
    • 2 photos d'identité identiques, tête nue, de face sur fond clair
    • 1 justificatif de domicile à votre nom (loyer, EDF, téléphone, impôts, eau, certificat d'imposition ou de non imposition)
    • s'il y a changement du nom d'épouse ou changement de situation matrimoniale : acte de mariage, acte de décès ou jugement de divorce avec mention de l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint
    • Acte de naissance si le passeport à plus de 10 ans.
  • c) PASSEPORT POUR MINEUR : (première demande, renouvellement ou duplicata)

    Le passeport est délivré pour une durée de 5 ans Les pièces à fournir sont :

    • Pièce d'identité du parent qui se présente lors de la demande avec le mineur
    • Copie intégrale d'acte de naissance
    • timbre fiscal : 17 € pour les - de 15 ans, 42 € pour les + de 15 ans
    • jugement de divorce avec mention de la garde des enfants
    • 2 photos d'identité de chaque enfant
    • justificatif de domicile des parents
  • d) PERTE OU VOL :
    • les personnes majeures devront s'acquitter de 86 euros en timbres fiscaux
    • les personnes mineures de moins de quinze ans devront s'acquitter de 17 euros en timbres fiscaux
    • les personnes mineures de quinze ans et plus devront s'acquitter de 42 euros en timbres fiscaux