Service des Eaux de Bussang

Compteur d'eau

Principe :

Toute personne souhaitant être raccordé au réseau communal d'adduction d'eau potable dans la mesure où les conditions techniques nécessaires sont réunies (réseau à proximité...) se verra poser un compteur par le Service des Eaux suivant le règlement en vigueur.

Suite au passage en télérelève depuis 2009, la pose à l'intérieur de l'habitation est privilégié (mieux protégé du gel, facilité de contrôle pour l'abonné...)

Accès au réseau d'eau potable ou d'assainissement :

Selon les situations l'accès au réseau d'eau pourra se faire de plusieurs manières:

Travaux de raccordement aux réseaux si la parcelle n'est pas viabilisée (coffrets en limite de propriété)

Tarifs au 1er janvier de l'année en cours : Eau  721,40 € TTC et Assainissement 670,24 € TTC

Droit d'accès aux réseaux (si la parcelle est déja viabilisée ou pose d'un second compteur en installation collective)

Tarifs au 1er janvier de l'année en cours : Eau  351,17 € TTC et Assainissement 401,34 € TTC

Pour tous problèmes d'ordre technique concernant votre branchement :

Vous pouvez contacter le fontainier M. Didier CUNAT au 06 87 51 31 10 afin de convenir avec lui d'un rendez-vous

Il est important de noter que suivant le règlement du service en vigueur, l'abonné est responsable de l'entretien de son branchement jusqu'à la limite domaine public/privé et non pas à partir de la sortie de son compteur.

Votre facture d'Eau et Assainissement :

Depuis 2010, nous réalisons 2 factures par an (en géréral en juin et en décembre).

Plusieurs moyens s'offrent à vous pour règler votre facture :

  • Paiement en trésorerie par le moyen de votre choix : numéraire, chèque bancaire ou postal, carte bleue, virement.

  • Paiement par carte bleue via Internet avec Tipi en vous connectant sur le site www.tipi.budget.gouv.fr munis des références de votre facture et en suivant la procédure ci-dessous.

  • A partir de 2016 : prélévement automatique mensualisé SEPA sur votre compte ou prélévement à l'échéance : prendre contact avec la mairie pour la mise en place en nous fournissant un RIB.


Procédure de paiement de votre facture avec Tipi par Internet

document mairie bussang en pdf Procédure Tipi

Comprendre les tarifs :

Le service de l'eau et de l'assainissement étant une régie à Bussang, l'ensemble des prestations est prélevé sur la même facture au prorata temporis de la période.suivant les tarifs suivants (au 1er janvier de l'année en cours) :

Location du compteur (TVA 5,5%)

Part fixe pour tous les abonnés (revient au budget de l'eau)

2,35 € HT par mois soit 28,20 € HT par an ou 29,76 € TTC

Eau (TVA 5,5%)

Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour tous les abonnés (revient au budget de l'eau)

0,80 € HT par m3 ou 0,84 € TTC

Entretien du réseau (TVA 10%)

Part fixe pour les abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif (revient au budget de l'assainissement)

2,98 € HT par mois soit 35,76 € HT par an ou 39,36 € TTC

Redevance d'assainissement (TVA 10%)

Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour les abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif (revient au budget de l'assainissement pour les projets d'extensions des réseaux)

0,32 € HT par m3 ou 0,35 € TTC

Précision : Redevance assainissement applicable aux personnes s’alimentant en eau en tout ou partie à une autre source de distribution que le réseau public (ménage : part fixe + forfait 73 m3 ou si mixte 50 % part proportionnelle + part fixe ; entreprises : part fixe + calcul au m3 car pose de compteur)

Redevance d'épuration (TVA 10%)

Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour les abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif (est reversée au Syndicat Intercommunal d'Epuration du Thillot pour l'entretien de la station d'épuration et les investissements)

1,45 € HT par m3 ou 1,59 € TTC

Redevance pour pollution domestique (TVA 5,5%)

Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour tous les abonnés (est reversée à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse pour lutter contre la pollution de l'eau)

0,35 € HT par m3 ou 0,37 € TTC

Redevance pour prélévement sur la ressource en eau (TVA 5,5%)

Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour tous les abonnés (revient au budget de l'eau en compensation de la somme facturée par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse correspondant au prélévement de l'eau en sortie de station de production pour l'année antérieure)

varie d'une facture à l'autre selon le cubage global

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (TVA 10%)

Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour les abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif (est reversée à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse pour lutter contre la pollution de l'eau et financer les projets de réseaux d'assainissement)

0,233 € HT par m3 ou 0,26 € TTC

Tarifs du Service des Eaux et de l'Assainissement:

Vous trouverez ci-après les tarifs relevant des prestations effectuées par le Service :

Budget Eau (TVA 20%)

Ouverture de vanne :

30,84 € HT soit 37,00 € TTC

Fermeture de vanne :

30,84 € HT soit 37,00 € TTC

Intervention sur vanne (ouverture/fermeture dans la même journée) :

30,84 € HT soit 37,00 € TTC

Dépose du compteur : (suppression d'une concession)

57,92 € HT soit 69,50 € TTC

Remplacement de compteur détérioré :

63,75 € HT soit 76,50 € TTC

Remplacement de la tête émettrice détériorée ou manquante :

60,20 € HT soit 72,24 € TTC

Branchement provisoire :

89,17 € HT soit 107,00 € TTC

Transport d'eau, prix du m3 d'eau non potable :

0,50 € HT soit 0,60 € TTC

Transport d'eau, prix du m3 d'eau potable :

2,00 € TTC

Transport d'eau :

50,00 € TTC

Budget Assainissement (TVA 20%)

Redevance pour contrôle des installations d'assainissement collectif :

50,00 € TTC