Vous trouverez ci-après les principaux tarifs communaux applicables au 1er janvier de l'année en cours.
Les tarifs de l'eau, de l'assainissement et de location du Centre communal du quartier et du Chalet Luc COLIN sont disponibles dans les rubriques associées.
Droits de place
Foires et marchés :
0,70 € TTC le ml
Vendeurs ambulants (1 fois par semaine) :
10,00 € TTC par mois
Camion outillage ou autre :
30,00 € TTC
Cirque :
27,00 € TTC
Marché artisanal (forfait quelque soit le nombre de participations) :
30,00 € TTC
Animaux errants :
Capture :
50,00 € TTC
Frais de garde (tout jour commencé est dû):
50,00 € TTC par jour
Redevances pour essarts et terrains communaux :
Redevance essarts :
80,00 € TTC par an
Redevance concession précaire :
10,00 € TTC par hectare et identique aux baux à ferme au dessus de 1 ha
Redevance concession de source :
75,00 € TTC par source captée
Bail à ferme 2015/2016
11,17 € TTC par hectare
Cimetière
Inhumation ou exhumation :
136,50 € TTC
Dispersion de cendres dans le Jardin du Souvenir :
34,50 € TTC
Dépôt d'urne dans le columbarium ou sur un caveau :
34,50 € TTC
Dépôt d'urne dans un caveau ou dans une tombe :
136,50 € TTC
Droit en caveau provision (mini 5 jours) :
9,20 € / jour soit 46,00 € TTC
Droit de transfert (entrée/sortie et translation) :
