Tarifs Communaux

Tarifs

Vous trouverez ci-après les principaux tarifs communaux applicables au 1er janvier de l'année en cours.

Les tarifs de l'eau, de l'assainissement et de location du Centre communal du quartier et du Chalet Luc COLIN sont disponibles dans les rubriques associées.


Droits de place

Foires et marchés :

0,70 € TTC le ml

Vendeurs ambulants (1 fois par semaine) :

10,00 € TTC par mois

Camion outillage ou autre :

30,00 € TTC

Cirque :

27,00 € TTC

Marché artisanal (forfait quelque soit le nombre de participations) :

30,00 € TTC



Animaux errants :

Capture :

50,00 € TTC

Frais de garde (tout jour commencé est dû):

50,00 € TTC par jour



Redevances pour essarts et terrains communaux :

Redevance essarts :

80,00 € TTC par an

Redevance concession précaire :

10,00 € TTC par hectare et identique aux baux à ferme au dessus de 1 ha

Redevance concession de source :

75,00 € TTC par source captée

Bail à ferme 2015/2016

11,17 € TTC par hectare



Cimetière

Inhumation ou exhumation :

136,50 € TTC

Dispersion de cendres dans le Jardin du Souvenir :

34,50 € TTC

Dépôt d'urne dans le columbarium ou sur un caveau :

34,50 € TTC

Dépôt d'urne dans un caveau ou dans une tombe :

136,50 € TTC

Droit en caveau provision (mini 5 jours) :

9,20 € / jour soit 46,00 € TTC

Droit de transfert (entrée/sortie et translation) :

33,50 € TTC

Tarif horaire travaux divers :

28,50 € TTC

Tombe Concession 15 ans :

37,40 € TTC / 2,30 m2 = 86,00 € TTC / 4,60 m2 = 172,00 € TTC

Tombe Concession 30 ans :

74,50 € TTC / 2,30 m2 = 171,30 € TTC / 4,60 m2 = 342,70 € TTC

Tombe Concession 50 ans :

214,00 € TTC / 2,30 m2 = 492,20 € TTC / 4,60 m2 = 984,40 € TTC

Columbarium concession 15 ans :

1 urne = 303,00 € TTC / 2 urnes = 454,50 € TTC / 3 urnes = 636,30 € TTC / 4 urnes = 888,80 € TTC

Columbarium concession 30 ans :

1 urne = 429,30 € TTC / 2 urnes = 636,30 € TTC / 3 urnes = 888,80 € TTC / 4 urnes = 1242,30 € TTC



Location de la Salle des Fêtes

Tarif Bussenets :

Vin d'honneur et lunch :

76,50 € TTC

Tarif Extérieurs :

Vin d'honneur et lunch :

132,50 € TTC

Autres occupations (spectacles, expositions...) :

86,50 € TTC par jour + 100,00 € TTC de forfait chauffage + 25,00 € TTC de forfait énergie

Tarif Associations Locales :

Bals :

Gratuit une fois par an sinon tarif Bussenets

Vins d'honneurs ou autres manifestations autorisées :

Gratuit

Forfait 3 jours consécutifs :

150,00 € TTC

Pénalités pour non-respect de propreté :

300,00 € TTC



Location de la Salle de réunions (maison des associations)

Demi-journée ou soirée :

5,10 € TTC

Associations Locales :

Gratuit

Pénalités pour non-respect de propreté :

100,00 € TTC