Arrêtés de police et réglementation



Arrêtés Municipaux

document mairie bussang en pdf Arrêté n°035/2006 du 7 juillet 2006

Portant interdiction permanente de la pratique des jeux de ballon et activités sportives sur les voies et places publiques.


document mairie bussang en pdfArrêté n°003/2010 du 3 février 2010

Portant réglementation de l'élagage en bordure des voies publiques.


document mairie bussang en pdfArrêté n°083/2014 du 27 mai 2014

Portant réglementation permanente de la circulation sur les voies publiques de la commune (RN66, RD89 et VC) lors des travaux d'entretien sur celles-ci (élagage, réparations réseau d'eau...) par rétrécissement ou alternat.


document mairie bussang en pdfArrêté n°133/2014 du 28 novembre 2014

Portant interdiction d'affichage sauvage sur la commune en dehors des espaces libres ou réglementés.


document mairie bussang en pdfArrêté du 12 juin 1976

Réglementant la cueillette des myrtilles sur le territoire de la commune.

Arrêtés Préfectoraux

document mairie bussang en pdf Arrêté n°964/08/DDASS/SE du 26 décembre 2008

Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage


document mairie bussang en pdf Circulaire Préfectorale n°32/2012 du 18 avril 2012

Traitement des déchets notamment pour les déchets verts.


document mairie bussang en pdf Note sur le brûlage des déchets verts

Interdiction du brûlage des déchets verts suivant l'avis du Tribunal Administratif de Nancy en date du 15 février 2007


document mairie bussang en pdf Circulaire Préfectorale n°36/2006 du 9 février 2006

Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels.