Portant interdiction permanente de la pratique des jeux de ballon et activités sportives sur les voies et places publiques.
Arrêté n°003/2010 du 3 février 2010
Portant réglementation de l'élagage en bordure des voies publiques.
Arrêté n°083/2014 du 27 mai 2014
Portant réglementation permanente de la circulation sur les voies publiques de la commune (RN66, RD89 et VC) lors des travaux d'entretien sur celles-ci (élagage, réparations réseau d'eau...) par rétrécissement ou alternat.
Arrêté n°133/2014 du 28 novembre 2014
Portant interdiction d'affichage sauvage sur la commune en dehors des espaces libres ou réglementés.
Arrêté du 12 juin 1976
Réglementant la cueillette des myrtilles sur le territoire de la commune.
Arrêtés Préfectoraux
Arrêté n°964/08/DDASS/SE du 26 décembre 2008
Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Circulaire Préfectorale n°32/2012
du 18 avril 2012
Traitement des déchets notamment pour les déchets verts.
Note sur le brûlage des déchets verts
Interdiction du brûlage des déchets verts suivant l'avis du Tribunal Administratif de Nancy en date du 15 février 2007
Circulaire Préfectorale n°36/2006
du 9 février 2006
Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels.